{"id":3476,"date":"2026-06-11T13:50:14","date_gmt":"2026-06-11T11:50:14","guid":{"rendered":"https:\/\/new.waerboom.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-07-02T16:43:36","modified_gmt":"2026-07-02T14:43:36","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/new.waerboom.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales SA Brussels Waerboom Event (01.01.2025)<\/h2>
  1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/u><\/strong>
    • Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent en tout temps \u00e0 toutes les Conventions, relations commerciales, commandes et ex\u00e9cutions de commandes par et avec Brussels Waerboom Event SA. Sauf preuve du contraire, ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont accept\u00e9es par le Client par le seul fait qu\u2019une Convention est conclue avec Brussels Waerboom Event SA. Outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les Conditions particuli\u00e8res de la brochure de f\u00eate sont \u00e9galement d\u2019application. Le Client peut les consulter dans la brochure de f\u00eate, disponible sur le site web. <\/li>
    • Les d\u00e9finitions figurant \u00e0 la fin de ce document s\u2019appliquent int\u00e9gralement.<\/li>
    • En cas de probl\u00e8mes d\u2019interpr\u00e9tation, les conditions g\u00e9n\u00e9rales en n\u00e9erlandais de BWE pr\u00e9valent sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de BWE dans d\u2019autres langues.<\/li>
    • Le Client est tenu solidairement et indivisiblement \u00e0 toutes les obligations d\u00e9coulant de la Convention.<\/li><\/ul><\/li>
    • Offre \u2013 Convention \u2013 Prix <\/u><\/strong>
      • L\u2019offre de BWE ne constitue pas encore une offre d\u00e9finitive, mais est toujours sans engagement. Une convention n\u2019est conclue que si l\u2019offre est sign\u00e9e ou confirm\u00e9e par \u00e9crit par le Client et confirm\u00e9e express\u00e9ment par la suite par BWE. Une convention peut \u00e9galement na\u00eetre de la signature d\u2019un contrat par le Client et BWE. <\/li>
      • Les acomptes doivent \u00eatre pay\u00e9s par le Client conform\u00e9ment aux instructions de la Convention. Le non-paiement des acomptes dans les d\u00e9lais entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 des montants restants dus. \u00c0 d\u00e9faut de paiement des acomptes au plus tard 2 semaines avant l\u2019\u00c9v\u00e9nement, BWE a le droit de r\u00e9silier la convention par simple notification au Client. <\/li>
      • Apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019offre, le Client peut demander une option. Cette option doit \u00eatre demand\u00e9e par \u00e9crit et ne commence qu\u2019apr\u00e8s acceptation expresse par BWE. Sauf mention contraire, une option a une validit\u00e9 de 7 jours. <\/li>
      • La Convention porte toujours sur un \u00c9v\u00e9nement. Les Sous-\u00e9v\u00e9nements, la date et le Nombre estim\u00e9 d\u2019Invit\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard. Pour chaque salle, un nombre minimum d\u2019Invit\u00e9s s\u2019applique, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans la Convention. En r\u00e9servant l\u2019\u00c9v\u00e9nement, le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer le nombre minimum d\u2019Invit\u00e9s tel qu\u2019inscrit dans la Convention. Si le nombre minimum d\u2019Invit\u00e9s mentionn\u00e9 dans la Convention n\u2019est pas pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e9nement, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 25 \u20ac par personne en dessous du nombre minimum sera factur\u00e9e. <\/li>
      • Le Nombre estim\u00e9 d\u2019Invit\u00e9s qui participeront \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e9nement est fix\u00e9 lors de la conclusion de la Convention. Des modifications du Nombre estim\u00e9 d\u2019Invit\u00e9s sont possibles sans frais jusqu\u2019\u00e0 1 mois avant l\u2019\u00c9v\u00e9nement, \u00e9tant entendu que le nombre minimum d\u2019Invit\u00e9s mentionn\u00e9 dans la Convention doit \u00eatre respect\u00e9 en tout temps. <\/li><\/ul><\/li><\/ol>

        Les modifications du Nombre estim\u00e9 d\u2019Invit\u00e9s dans le mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00c9v\u00e9nement sont possibles comme suit :<\/p>

        • Les modifications jusqu\u2019\u00e0 20 % par rapport au Nombre estim\u00e9 d\u2019Invit\u00e9s sont gratuites, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire d\u00e9termin\u00e9e ci-dessus si le nombre minimum d\u2019Invit\u00e9s n\u2019est plus atteint suite \u00e0 la modification.<\/li>
        • Modifications de plus de 20 % par rapport au Nombre estim\u00e9 d\u2019Invit\u00e9s : 75 % du prix de revient par invit\u00e9 est factur\u00e9 pour chaque modification sup\u00e9rieure \u00e0 20 %.<\/li><\/ul>

          BWE se r\u00e9serve le droit d\u2019organiser l\u2019\u00c9v\u00e9nement du Client dans une autre salle si le nombre effectif de personnes pr\u00e9sentes s\u2019\u00e9carte de plus de 20 % du Nombre estim\u00e9 d\u2019Invit\u00e9s.<\/p>

          • Le Prix de l\u2019\u00c9v\u00e9nement comprend une partie fixe et une partie variable. La partie fixe concerne le loyer de la salle. La partie variable se compose de deux parties : le traiteur et une indemnit\u00e9 pour l\u2019\u00e9ventuel d\u00e9ficit du nombre d\u2019Invit\u00e9s. <\/li><\/ul>

            Les prix de l\u2019offre traiteur ne sont disponibles qu\u2019\u00e0 partir de 4 mois avant l\u2019\u00c9v\u00e9nement et sont toujours sujets \u00e0 d\u2019importantes fluctuations du march\u00e9. BWE se r\u00e9serve le droit de modifier ces prix variables lorsque les conditions du march\u00e9 (notamment, mais sans s\u2019y limiter : prix d\u2019achat, droits d\u2019importation, p\u00e9nurie, \u2026) changent. Dans ce cas, BWE informera le Client de la modification de prix envisag\u00e9e. BWE proposera \u2013 dans la mesure du possible \u2013 des alternatives au Client. Les Parties chercheront la meilleure solution par concertation mutuelle. <\/p>

            • Les boissons sont incluses comme mentionn\u00e9 dans la Convention. Les boissons suppl\u00e9mentaires sont factur\u00e9es par consommation. <\/li>
            • Les heures de service sont incluses comme mentionn\u00e9 dans la Convention et le nombre de serveurs est pr\u00e9vu pour le bon d\u00e9roulement du service. Les heures de service suppl\u00e9mentaires sont factur\u00e9es par heure et par serveur, et ce jusqu\u2019\u00e0 une heure apr\u00e8s le d\u00e9part du dernier invit\u00e9 ou sous-traitant. <\/li>
            • Les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations concernant l\u2019\u00c9v\u00e9nement doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 BWE par courrier recommand\u00e9, dans un d\u00e9lai de forclusion de 2 jours apr\u00e8s la date de l\u2019\u00c9v\u00e9nement. Les r\u00e9clamations et\/ou litiges, de quelque nature que ce soit, ne donnent pas au Client le droit de suspendre le paiement de ses acomptes\/factures. Si la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, la responsabilit\u00e9 maximale de BWE ne d\u00e9passera en aucun cas le prix du service et BWE aura le choix, si possible, d\u2019adapter le service d\u00e9fectueux ou non conforme, ou d\u2019indemniser le Client pour les dommages directs subis par lui (limit\u00e9s au maximum au Prix du prix de revient concern\u00e9 du service). <\/li><\/ul>

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              1. Accords op\u00e9rationnels<\/u><\/strong>
                • Les boissons et la nourriture sont exclusivement fournies par BWE. Les boissons propres, la nourriture ou un service traiteur externe ne sont pas autoris\u00e9s. <\/li>
                • Pour le bon fonctionnement de l\u2019\u00c9v\u00e9nement, le Client doit fournir les informations suivantes \u00e0 BWE au plus tard aux moments suivants :
                  • 1 mois avant l\u2019\u00c9v\u00e9nement : s\u2019il y a plus de 50 Invit\u00e9s : le choix final du menu.<\/li>
                  • 10 jours avant l\u2019\u00c9v\u00e9nement : les heures d\u2019arriv\u00e9e, de d\u00e9part, les pauses caf\u00e9 et les repas, ainsi que le nombre exact d\u2019Invit\u00e9s, la disposition de la salle (et le choix du menu pour moins de 50 Invit\u00e9s).<\/li>
                  • Au plus tard 2 jours ouvrables avant l\u2019\u00c9v\u00e9nement : modifications minimes des nombres (max. 5 personnes) et plan de table.<\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ol>

                    Cette modification sera factur\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au point 8.<\/p>

                    • Au plus tard 24h avant l\u2019\u00c9v\u00e9nement : \u00e9ventuels souhaits alimentaires particuliers. Par la suite, les souhaits alimentaires particuliers seront ex\u00e9cut\u00e9s selon les possibilit\u00e9s de la cuisine et seront toujours factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. <\/li><\/ul>

                      Les augmentations du nombre d\u2019Invit\u00e9s ou les souhaits alimentaires non communiqu\u00e9s le jour m\u00eame seront ex\u00e9cut\u00e9s dans la mesure du possible au prix du menu major\u00e9 de 10 %.<\/p>

                      • Le repas doit commencer au plus tard \u00e0 20h30.<\/li>
                      • Les retards ou les pauses de plus de 30 minutes seront factur\u00e9s en r\u00e9gie au Client.<\/li>
                      • Les activit\u00e9s musicales ou sonores ne sont autoris\u00e9es que moyennant l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de BWE. Les groupes \u00ab live \u00bb et les orchestres ne sont pas admis. Les DJ ne peuvent pas d\u00e9passer les normes l\u00e9gales conform\u00e9ment \u00e0 Vlarem II et sont eux-m\u00eames responsables de la mesure de celles-ci (cfr l\u00e9gislation Vlarem II). Le Client est responsable de v\u00e9rifier quelles taxes\/imp\u00f4ts sont dus et quelles autorisations doivent \u00eatre obtenues. <\/li><\/ul>

                        BWE a le droit d\u2019intervenir lorsque les normes sonores l\u00e9galement autoris\u00e9es sont d\u00e9pass\u00e9es. BWE peut interrompre l\u2019\u00c9v\u00e9nement sans pouvoir \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration d\u2019un quelconque dommage. <\/p>

                        • L\u2019utilisation de feux d\u2019artifice ou de cierges magiques, ainsi que de confettis ou de serpentins en papier est interdite.<\/li>
                        • La salle est mise \u00e0 la disposition du Client 1 heure avant l\u2019arriv\u00e9e des Invit\u00e9s et doit \u00eatre vid\u00e9e de tous les biens personnels apr\u00e8s l\u2019\u00c9v\u00e9nement. Le Client est lui-m\u00eame responsable de tous les biens et mat\u00e9riels plac\u00e9s. BWE consid\u00e8re les biens abandonn\u00e9s comme des d\u00e9chets et peut facturer des frais pour le d\u00e9barras\/nettoyage de la salle. <\/li>
                        • L\u2019heure de fin pour les \u00c9v\u00e9nements est minuit pour les Jours de semaine, 04 heures du matin pour les vendredis et samedis soir. Apr\u00e8s l\u2019heure de fin, le tarif horaire pour les collaborateurs passe \u00e0 200 %. Au moins 2 collaborateurs restent toujours jusqu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9part du dernier invit\u00e9 ou sous-traitant (de toutes les zones clients, int\u00e9rieures ou ext\u00e9rieures). <\/li>
                        • Il est strictement interdit de causer du tapage nocturne \u00e0 partir de 22h et de cr\u00e9er des nuisances pour les riverains ou les clients de l\u2019h\u00f4tel.<\/li>
                        • Le Client ou le responsable du Client s\u2019engage \u00e0 rester jusqu\u2019\u00e0 ce que le dernier invit\u00e9 ait quitt\u00e9 l\u2019espace de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/li>
                        • Une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de fumer s\u2019applique dans tous les espaces int\u00e9rieurs. Toute violation de celle-ci peut entra\u00eener l\u2019expulsion du Client et\/ou de ses Invit\u00e9s des terrains de BWE. Toutes les amendes et\/ou sanctions \u00e9ventuelles cons\u00e9cutives \u00e0 cette violation sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client. <\/li>
                        • Le Client confirme \u00eatre inform\u00e9 que le domaine de BWE est s\u00e9curis\u00e9 par un syst\u00e8me de cam\u00e9ras. Il fait le n\u00e9cessaire pour en informer ses Invit\u00e9s. <\/li><\/ul>

                          <\/p>

                          1. Responsabilit\u00e9 & garantie<\/u><\/strong>
                            • Le Client est responsable de tout dommage cons\u00e9cutif \u00e0 des fautes, n\u00e9gligences et\/ou imprudences commises par lui-m\u00eame, les Invit\u00e9s et\/ou toute personne pr\u00e9sente \u00e0 sa demande. BWE n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s par la n\u00e9gligence ou par la faute du Client ou d\u2019un tiers. Le Client r\u00e9pondra toujours de l\u2019indemnisation int\u00e9grale du dommage caus\u00e9, \u00e9galement si celui-ci a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par un tiers. <\/li>
                            • Le Client garantit BWE contre toute r\u00e9clamation et action \u00e9ventuelle des Invit\u00e9s et de ses sous-traitants, ainsi que des tiers, en raison du non-respect par lui-m\u00eame ou ses Invit\u00e9s des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>
                            • BWE n\u2019est pas responsable des vols, accidents ou de tout dommage qui surviendrait sur son domaine, ses b\u00e2timents, son parking ou son vestiaire. L\u2019utilisation du parking et du vestiaire se fait aux risques et sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. Le Client fait le n\u00e9cessaire pour faire conna\u00eetre ce risque \u00e0 ses invit\u00e9s. Le Client garantira BWE \u00e0 tout moment contre toute r\u00e9clamation de tiers \u00e0 ce sujet. <\/li>
                            • BWE n\u2019est pas responsable des mat\u00e9riels et biens que le Client ou ses Invit\u00e9s apportent \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e9nement.<\/li>
                            • Le Client peut, sous sa propre responsabilit\u00e9, faire appel \u00e0 ses propres sous-traitants (photographes, DJ, \u2026) mais s\u2019engage \u00e0 imposer les r\u00e8gles de conduite de BWE \u00e0 ces sous-traitants.<\/li>
                            • BWE n\u2019est pas responsable des fautes l\u00e9g\u00e8res, ni de celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de BWE est limit\u00e9e au dol ou aux fautes graves et aux dommages pr\u00e9visibles, directs et personnels du Client, avec pour maximum le Prix. En aucun cas BWE n\u2019est responsable des dommages aux tiers, ni de la perte de chances, ni du manque \u00e0 gagner, etc. <\/li>
                            • Les Parties excluent toute r\u00e9clamation sur la base d\u2019une quelconque responsabilit\u00e9 extracontractuelle. Le Client ne peut actionner BWE que sur la base de la responsabilit\u00e9 contractuelle. <\/li><\/ul><\/li><\/ol>

                              <\/p>

                              1. Annulation<\/u><\/strong>
                                • L\u2019annulation sans frais n\u2019est pas possible. Si le Client souhaite annuler un \u00c9v\u00e9nement, cela doit se faire par \u00e9crit par fax, par courrier recommand\u00e9 ou par e-mail, sous r\u00e9serve d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception et moyennant le paiement des montants d\u00e9termin\u00e9s ci-apr\u00e8s :
                                  • Annulation plus de 12 mois avant l\u2019\u00c9v\u00e9nement pour un \u00c9v\u00e9nement pr\u00e9vu un Jour de week-end : 10 % du Chiffre d\u2019affaires attendu<\/li>
                                  • Annulation entre 12 et 6 mois avant l\u2019\u00c9v\u00e9nement :
                                    • Pour un \u00c9v\u00e9nement pr\u00e9vu en Jours de semaine : 10 % du Chiffre d\u2019affaires attendu<\/li>
                                    • Pour un \u00c9v\u00e9nement pr\u00e9vu un Jour de week-end : 5 000 \u20ac pour la salle Schuur, 3 500 \u20ac pour la salle Rubens, 2 000 \u20ac pour la salle Memling et 1 000 \u20ac pour une autre salle.<\/li><\/ul><\/li>
                                    • Annulation moins de 6 mois avant l\u2019\u00c9v\u00e9nement : 50 % du Chiffre d\u2019affaires attendu<\/li>
                                    • Annulation moins de 1 mois avant l\u2019\u00c9v\u00e9nement : 90 % du Chiffre d\u2019affaires attendu<\/li>
                                    • Annulation 7 jours ou moins avant l\u2019\u00c9v\u00e9nement : 100 % du Chiffre d\u2019affaires attendu<\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ol>

                                      <\/p>

                                      • En outre, le Client est \u00e9galement redevable d\u2019une indemnit\u00e9 administrative s\u2019\u00e9levant \u00e0 350,00 \u20ac. Cette indemnit\u00e9 est \u00e9galement due en cas d\u2019annulation pour cause de force majeure. <\/li>
                                      • Le changement de date de l\u2019\u00c9v\u00e9nement est consid\u00e9r\u00e9 comme une Annulation.<\/li>
                                      • En cas d\u2019Annulation de l\u2019\u00c9v\u00e9nement par BWE, la m\u00eame indemnit\u00e9 est due, sauf si l\u2019annulation est la cons\u00e9quence d\u2019un manquement du Client ou d\u2019une r\u00e9siliation de la Convention aux torts du Client.<\/li>
                                      • L\u2019acompte pay\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant par le Client est d\u00e9duit de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019annulation mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/li><\/ul>
                                        1. Prix et facturation <\/u><\/strong>
                                          • L\u2019acompte doit \u00eatre pay\u00e9 dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu dans l\u2019offre et\/ou la Convention.<\/li>
                                          • Les factures sont payables dans les 14 jours. En cas de retard de paiement, BWE a le droit de suspendre la poursuite de ses prestations de services jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des factures impay\u00e9es. <\/li><\/ul><\/li><\/ol>

                                            \u00c0 l\u2019\u00e9gard du Client-entrepreneur, toute facture non pay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance produit de plein droit et sans mise en demeure un int\u00e9r\u00eat de retard conventionnel \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de retard selon la loi sur le retard de paiement du 2 ao\u00fbt 2002. En plus de cet int\u00e9r\u00eat de retard conventionnel, le Client-entrepreneur sera \u00e9galement redevable, pour chaque facture impay\u00e9e, m\u00eame partiellement, d\u2019une indemnit\u00e9 fix\u00e9e forfaitairement \u00e0 10 % du montant de la facture. <\/p>

                                            \u00c0 l\u2019\u00e9gard du Client-consommateur, toute facture non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene la majoration suivante conform\u00e9ment au livre XIX du CDE. <\/p>

                                            • Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 la facture doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 BWE au plus tard 8 jours ouvrables apr\u00e8s la date de facturation, par notification \u00e9crite.<\/li><\/ul>
                                              1. Ex\u00e9cution, r\u00e9siliation et force majeure<\/u><\/strong>
                                                • Lorsque le Client omet d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations, ainsi qu\u2019en cas de faillite ou d\u2019insolvabilit\u00e9 notoire, BWE a le droit de consid\u00e9rer la convention comme r\u00e9sili\u00e9e de plein droit et sans aucune mise en demeure. Il suffit d\u2019en informer le Client par simple courrier recommand\u00e9. <\/li>
                                                • Tout \u00e9v\u00e9nement substantiel qui entrave ou complique s\u00e9rieusement l\u2019ex\u00e9cution de la Convention par BWE donne lieu \u00e0 une ren\u00e9gociation entre le Client et BWE, sans possibilit\u00e9 d\u2019intervention judiciaire. Si aucune nouvelle convention ne peut \u00eatre conclue dans un d\u00e9lai raisonnable, BWE a le droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement la convention ou d\u2019en reporter ou suspendre l\u2019ex\u00e9cution sans que le Client ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation. La r\u00e9siliation unilat\u00e9rale ou la suspension de la convention est notifi\u00e9e au client par simple courrier. <\/li>
                                                • En cas de force majeure, les obligations des parties sont temporairement suspendues. Si la force majeure dure plus de trois mois, les deux parties peuvent r\u00e9silier les obligations. <\/li><\/ul><\/li><\/ol>

                                                  La force majeure est tout \u00e9v\u00e9nement qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par l\u2019une des parties, qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9visible lors de la conclusion de la convention et qui rend impossible la poursuite de l\u2019ex\u00e9cution des obligations. La force majeure comprend, par exemple, mais sans s\u2019y limiter : les catastrophes naturelles, les gr\u00e8ves, les interventions gouvernementales. <\/p>

                                                  Ne sont en aucun cas consid\u00e9r\u00e9s comme force majeure : la grossesse du Client ou de son partenaire, le d\u00e9c\u00e8s ou la maladie de l\u2019un des Invit\u00e9s, les circonstances familiales.<\/p>

                                                  1. Dispositions finales<\/u><\/strong>
                                                    • La nullit\u00e9, l\u2019invalidit\u00e9 ou le caract\u00e8re non ex\u00e9cutoire d\u2019une disposition sp\u00e9cifique des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de toute Convention n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 ou le caract\u00e8re non ex\u00e9cutoire des autres dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de la Convention.<\/li>
                                                    • La disposition nulle ou non ex\u00e9cutoire sera remplac\u00e9e, d\u2019un commun accord entre les parties qui n\u00e9gocieront \u00e0 cet effet au mieux de leurs capacit\u00e9s et de bonne foi, par une disposition valable ayant une port\u00e9e \u00e9conomique identique ou similaire.<\/li>
                                                    • Le fait que BWE ne se pr\u00e9vale pas, par exception, du respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation future.<\/li>
                                                    • Le droit belge est applicable \u00e0 toute Convention et \u00e0 tout litige qui en d\u00e9coule.<\/li>
                                                    • En cas de litige, les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont comp\u00e9tents, ainsi que la justice de paix de Lennik.<\/li><\/ul><\/li>
                                                    • D\u00e9finitions<\/u><\/strong>
                                                      • BWE : Brussels Waerboom Event SA, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 1702 Dilbeek, Jozef Mertensstraat 140\/A, num\u00e9ro d\u2019entreprise 0460.822.848, RPM Bruxelles.<\/li>
                                                      • Client : la personne physique ou la personne morale qui utilise ou souhaite utiliser les produits et\/ou services de BWE, ou la personne qui a manifest\u00e9 d\u2019une quelconque mani\u00e8re son int\u00e9r\u00eat pour les produits et\/ou services de BWE. <\/li>
                                                      • Client-consommateur : le Client qui est un consommateur conform\u00e9ment au Code de droit \u00e9conomique.<\/li>
                                                      • Client-entrepreneur : le Client qui est une entreprise conform\u00e9ment au Code de droit \u00e9conomique.<\/li>
                                                      • Parties : BWE et le Client.<\/li>
                                                      • Convention : toute convention entre BWE et le Client, soit tout contrat et\/ou offre accept\u00e9e, bon de commande, tout compl\u00e9ment ou modification y aff\u00e9rent et tous les actes juridiques qui en d\u00e9coulent.<\/li>
                                                      • \u00c9v\u00e9nement : la f\u00eate, le s\u00e9minaire ou tout autre \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par le Client chez BWE \u00e0 un jour d\u00e9termin\u00e9.<\/li>
                                                      • Jours de semaine : du lundi au jeudi inclus.<\/li>
                                                      • Week-end (Jours de week-end) : du vendredi au dimanche inclus.<\/li>
                                                      • Sous-\u00e9v\u00e9nement : les diff\u00e9rentes parties de l\u2019\u00c9v\u00e9nement (ex : r\u00e9ception \u2013 d\u00eener \u2013 soir\u00e9e dansante).<\/li>
                                                      • Prix : le prix tel qu\u2019inscrit dans la Convention hors TVA. <\/li>
                                                      • Chiffre d\u2019affaires attendu : le prix tel qu\u2019inscrit sur le bon de commande ou, si aucun bon de commande n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli : le prix par sous-\u00e9v\u00e9nement en termes de boissons et de nourriture selon la formule forfaitaire la moins ch\u00e8re (1h de r\u00e9ception avec 4 amuse-bouches, d\u00eener 3 services avec 3h de vins, 4h d\u2019open bar pendant la soir\u00e9e dansante).<\/li>
                                                      • Invit\u00e9s : le nombre pr\u00e9vu de personnes pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e9nement.<\/li>
                                                      • Nombre estim\u00e9 d\u2019Invit\u00e9s : le nombre d\u2019Invit\u00e9s initialement indiqu\u00e9 par le Client \u00e0 BWE comme Invit\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00e9nement, tel que mentionn\u00e9 dans la Convention.<\/li>
                                                      • Annulation : le fait de ne pas laisser se d\u00e9rouler un \u00c9v\u00e9nement le jour convenu ou de modifier le concept convenu pour l\u2019\u00c9v\u00e9nement.<\/li><\/ul><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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